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et qui vendent des produits physiques et numériques à des particuliers résidant dans un autre pays de l'UE. Dans le cadre de ces ventes B2C, les entreprises doivent collecter la TVA selon le taux en vigueur dans leur pays de résidence, et non selon le taux du pays de leur ...
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(taxe sur la valeur ajoutée), même si elle est elle-même domiciliée en dehors de l'UE. Les règles et taux de TVA variant d'un pays européen à l'autre, il n'est pas toujours facile pour les entreprises de garantir leur conformité fiscale. Bien que la Commission européenne se ...
(taxe sur la valeur ajoutée), même si elle est elle-même domiciliée en dehors de l'UE. Les règles et taux de TVA variant d'un pays européen à l'autre, il n'est pas toujours facile pour les entreprises de garantir leur conformité fiscale. Bien que la Commission européenne se ...
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et non selon le taux du pays de leur client. En revanche, si le montant des ventes B2C dépasse 10 000 €, les entreprises doivent collecter la TVA au taux du pays de résidence du client. Il n'existe pas d'exception analogue pour les entreprises non européennes qui vendent à des pa...
et non selon le taux du pays de leur client. En revanche, si le montant des ventes B2C dépasse 10 000 €, les entreprises doivent collecter la TVA au taux du pays de résidence du client. Il n'existe pas d'exception analogue pour les entreprises non européennes qui vendent à des ...