2007 EXTENSION DE L’OFFRE AUTO POUR RÉSILIÉS MALUS ET SINISTRE Fort de notre premier succès avec les assurés résiliés pour non-paiement, nous avons intégré en 2007 de nouveaux contrats d’assurance pour répondre aux demandes pour des conducteurs malussé ou résilié pour sinistre ...
La compagnie d’assurance, auprès de laquelle Mme France avait souscrit un contrat d’assurance couvrant le risque d’incendie de son logement, a assigné l’association ADEI-ADPP en remboursement de l’indemnité qu’elle avait versée aux héritiers de Mme France. Analyse Le sinistre avait...